Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par L’Origine, chemin de la Boussateire 4, 1611 Le Crêt-près-Semsales Suisse. Les informations supplémentaires indiquées séparément sur L’Origine concernant les conditions de livraison, frais d’envoi et les conditions de paiement ainsi que les explications concernant la protection des données et la mention légales font partie intégrante de ces CGV.

Achat
Principe général

Toute commande dans la Boutique de L’Origine vaut acceptation des présentes CG par acheteur.

Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment du paiement.

Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé.

Domicile de l’acheteur
Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein peuvent commander des produits sur la Boutique L’Origine.

Produits à base d’alcool
En Suisse et dans l’Union Européenne, la vente de produits à base d’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux moins de 18 ans est interdite. En passant sa commande dans la boutique en ligne de L’Origine, le client reconnaît ce règlement et confirme qu’il est autorisé à faire ces achats.

Droit de contestation, Renvoi et échange
La reprise ou l’échange de produits livrés au client en état complet et intact est exclu.
L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que L’Origine devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, et si l’acheteur à contesté la qualité dans un délai de 24 heures, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

Conditions de livraison

  • La livraison des articles commandés se fait aux frais du client. Les frais de livraison d’emballage et d’expédition sont indiqués séparément sur la facture. Pour toutes livraisons par la poste, les frais d’emballage et d’expédition sont indiqués pendant le processus de commande.
  • En cas de livraison impossible ou de retard causé par des données erronées dans l’adresse de livraison indiquées par le client, l’absence du destinataire ou dans le cas de problèmes douaniers imprévisibles, L’Origine ne peut être tenue responsable.
  • Les délais de livraisons sont de nature indicative. L’Origine ne peut être tenue responsable pour des retards de livraison indépendants de sa volonté comme les conditions météorologique, routière et les retardements inattendus par les douanes. Le client n’a pas le droit à l’annulation du contrat ni à un dédommagement.

Contrôle de la marchandise et Réclamations
Le destinataire s’engage à contrôler la marchandise dès la réception pour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l’intégralité doivent être communiquées à L’Origine immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée. Le client doit entreposer les Produits à des températures entre 12° et 18° C. L’humidité de l’air ne doit pas être supérieure à 65%. Les Produits ne doivent pas être exposés à des variations abruptes de température.

Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA exclues. Les prix applicables sont ceux indiqués le jour de la commande passée par le client.

Paiement
Le paiement est possible par :

  • cartes de crédit (Visa et Mastercard
  • postfinance e-finance
  • sur facture, adressée à l’acheteur avant la livraison et payable à 10 jours. Le montant minimal de commande au moment de la facture s’élève à 50 CHF
  • Paiement cash lors d’un retrait en magasin
  • Twint

La marchandise commandée ne sera livrée qu’après réception du paiement.

Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, L’Origine reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à L’Origine en justifiant son identité.

Modifications des CG
L’Origine est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site www.lorigine.ch La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et L’Origine.

Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Châtel-St-Denis, Suisse.
Mars 2019